Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


La vente du stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Rallye Roots.

Article 1: Réservation et modes de règlement d’un stage de pilotage

La réservation et le règlement d’un stage de pilotage auprès de la société Rallye-Roots peut s’effectuer de deux manières différentes :

  • Par téléphone avec un conseiller ou directement par l’interface de réservation sur notre site internet www. Rallye-Roots.com
  • Dans ces deux cas, le règlement peut s’effectuer par chèque, par Carte Bancaire ou par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.

Article 2: Conditions d’annulation de la vente du stage

  • Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du stage (Bon Cadeau avec ou sans date), le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier ou fax uniquement). Le remboursement sera effectué sous un mois. Tous les remboursements sont effectués par virement après envoi par le client de son RIB.
  • Au delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

Article 3: Choix de la date du stage

  • Lors de l’acte d’achat, l’acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau sans date précise avec période de validité de un an à compter de la date d’achat. Dans ce cas, Rallye-Roots enverra par e-mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, un Bon Cadeau sans date précise qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui-ci appellera la société Rallye-Roots au 0953 80 60 20 afin de choisir et de confirmer une date de stage. L’heure de convocation du pilote sera envoyée au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables).
  • Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de stage, Rallye-Roots enverra par e-mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, une convocation de stage à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage. L’heure de convocation du pilote sera envoyée au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables)
  • Rallye-Roots décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne communiquant pas de numéro de portable ou d’adresse email doivent appeler Rallye-Roots afin de connaître leur heure de convocation.
  • Les impératifs d'organisation ne permettent pas à Rallye-Roots de convoquer les clients selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qui lui sera indiquée par Rallye-Roots.

Article 4: Date de validité

  • La date limite de validité indiquée sur le billet correspond à une date butoir de réalisation du stage. Compte-tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de validité de son billet.
  • Jusqu'à expiration de la validité de son billet, le client a la possibilité de prolonger la validité de celui-ci de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 49€.

Article 5: Conditions de report d’un stage sur une autre date

  • La date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du stage choisie. Au delà de ce délai:
  • o en cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant d'effectuer son stage, le client s'engage à avertir Rallye-Roots dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par Rallye-Roots, le client aura la faculté de reporter son stage moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 15% de la valeur du stage dans la limite de 49€. La date de validité du stage est alors repoussée de 6 mois.
  • o dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté de modifier le nom du bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage.
  • Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit), Rallye-Roots peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmés sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et sms.
  • Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, Rallye-Roots se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le client sera informé de l’annulation au plus tôt par sms et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix, dans la limite de la date de validité de son billet.
  • En cas de l'annulation d'un stage à l'initiative de Rallye-Roots, selon les conditions précitées, dans le cas où l'annulation a lieu moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet du client, cette date sera automatiquement repoussée de 3 mois supplémentaires. Dans le cas où la date de validité est dépassée à la date de l'annulation, le client ne pourra pas reprogrammer de date de stage, il pourra cependant s'acquitter d'une indemnité de 49€ pour allonger de 6 mois sa date de validité. En aucun cas, l'annulation d'un stage, à l'initiative de Rallye-Roots, ne pourra entraîner aucune demande de dédommagement de la part de l’acheteur ou du pilote.

Article 6: Engagements du pilote participant au stage

  • Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables Rallye-Roots).
  • Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
  • Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société Rallye-Roots, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.
  • Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables Rallye-Roots. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables Rallye-Roots se réservent le droit de mettre un terme à la participation de la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
  • Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). Rallye-Roots se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, Rallye-Roots se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
  • Chaque stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.
  • Pendant le déroulement du stage, le stagiaire autorise Rallye-Roots à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur et toutes autres situations diverses sur le circuit. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.

Article 7: Caution

Aucune caution ne vous sera demandée le jour du stage.

Article 8: Les accompagnants

Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Rallye-Roots ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants en cas de problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de Rallye-Roots lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 9: Vidéo embarquée

  • Rallye-Roots propose en option une Clé USB souvenir filmé en caméra embarquée retraçant votre activité. Cette clé USB est lisible sur platines DVD et PC (sous réserve de fonctionnement de ces matériels de lecture). Le produit « Caméra embarqué sur Clé USB » comprend sur un support USB, les enregistrements des sessions de roulage des stagiaires en double-vue simultanée dans tous les véhicules où le stagiaire est au volant (à l'exclusion donc des tours de découverte et de baptême).
  • L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :
  • Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session;
  • Grésillements sonores ponctuels;
  • Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
  • Contre-jours ponctuels;
  • défaut d'enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrées sur la clé USB. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:

  • remboursement intégral au prix d’achat de la clé USB dans le cas où aucune des sessions du client ne serait disponible;
  • remboursement de moitié du prix d’achat de la clé USB si la clé ne comporte qu’1 seule session personnelle pour le stage comprenant au moins 2 sessions de roulage;
  • aucun remboursement ne sera effectué si la clé USB comprend au moins 2 vidéos personnelles.

Si l'option clé USB était directement incluse dans la formule achetée par le client ou dans une offre promotionnelle de telle manière qu'il est impossible de connaitre le prix d'achat servant de base au calcul du remboursement, le prix d'achat sera forfaitairement fixé à 39€.

  • Les remboursements des clés USB dans les hypothèses ci-dessus seront effectués exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB du client fourni par le client.
  • Le client reconnait que l'option "Caméra embarquée sur clé USB" est une prestation accessoire et ne serait être considérée comme élément déterminant dans l'acte d'achat. La non-délivrance de la clé USB ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Article 10: Assurance

Rallye-Roots est assurée auprès de la compagnie AXERIA IARD par un contrat multirisques école de pilotage N° CIRDE022856 comprenant notamment les garanties suivantes :

  • RC circulation des voitures y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules de stage
  • RC professionnelle en tant qu’Ecole de Pilotage et Organisateur de stages sur différents circuits français et européens.
    En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la société Rallye-Roots au delà des garanties souscrites. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilités le jour du stage, limitent la responsabilité de la société Rallye-Roots aux garanties mentionnées ci-dessus.

Article 11: Responsabilité

  • Rallye-Roots ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
  • Rallye-Roots ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.
  • En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Rallye-Roots, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

Article 12: Attribution de compétences

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de Rallye-Roots.

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